L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement comprend chaque année un volet consacré au renouvellement des contrats de délégation de service public. Les données 2012 confirment notamment la poursuite de la baisse de rémunération du délégataire.
Le Plan de radicalisation présenté récemment par le Premier ministre satisfait assez largement le Sénat qui y voit nombre de convergences de vue avec le rapport, Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, publié l'année dernière.
Face au calendrier contraint de la libéralisation des services ferroviaires, qui s'appliquera dès décembre 2019, la France cherche son modèle spécifique d'ouverture. Dans la foulée des parlementaires puis d'associations d'élus comme Régions de France, qui a livré début janvier ses recommandations spécifiques aux TER, la parole est donnée aux associations...
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
C'est à cette question que l'expert en droit public de Légilocal, partenaire du Journal des communes, se propose de répondre dans une nouvelle "Question-Réponse". Tout ce qu'il fautsavoir pour mieux être informé et informer au mieux ses administrés.
En une dizaine d'années, le vélo en libre-service (VLS) s'est installé dans le paysage des déplacements urbains français démontrant toute son utilité pour compléter l'offre de transports existante. Dans la gamme des contrats passés par les collectivités, l'état des lieux "2005-2013" réalisé par le Cerema relève une nette montée en...
